Réglementation barrière anti-termite
Dans les zones où le termite est actifs la protection avec une barrière anti-termite physique est obligatoire depuis 2006.
Depuis 2006, dans les zones termités (voir arrêté prefectoraux) en plus de la protection des bois contres les termites, un protection à l’interface sol - bâti est exigés.
L’Observatoire National des Termites a mis en place une carte recensent les arrêtés prefectoraux et les obligations de protection de l’inteface sol-bati. Elle est consultable sur termite.com . Les informations des mairies et préfectures sont toutefois les seuls sources officiels.
Le ministère de la cohésion des territoires met à jours régulièrement son «Guide technique et réglementaire - Prévention contre les termites à l’interface sol-bâti ».
Décret pertinant concernant la protection anti-termites des bâtiments :
- Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation -> Le texte sur Legifrance
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation -> Le texte sur Legifrance
- Code de la construction et de l'habitation - Article L271-4 -> Le texte sur Legifrance
- Code de la construction et de l'habitation - Article R. 133-1 à R. 133-8 - Chapitre III : Lutte contre les termites. -> Le texte sur Legifrance
